Politique de confidentialité
Politique conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).
1. Responsable du traitement
Création Méditerranée, SAS au capital de 300 000 €, RCS Marseille 326 518 669, dont le siège social est situé 503 rue Saint Pierre, 13012 Marseille, exploitant la marque Pain de Sucre, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site pain-de-sucre.fr.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@pain-de-sucre.fr.
2. Données collectées
Les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
- Données d’identification : civilité, nom, prénom, date de naissance (facultatif) ;
- Coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone ;
- Données de transaction : historique d’achats, détails des commandes, panier, montants ;
- Données de paiement : type et 4 derniers chiffres de la carte (les coordonnées bancaires complètes ne sont jamais stockées par Pain de Sucre ; elles transitent par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS) ;
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, identifiant de session, pages consultées, référent, traceurs (cookies) ;
- Préférences marketing : abonnement à la newsletter, segmentations.
3. Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Traitement et suivi de la commande | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 5 ans après dernier achat |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (art. L.123-22 Code de commerce) |
| Service client et SAV | Exécution du contrat / Intérêt légitime | 5 ans |
| Gestion du compte client | Exécution du contrat | 3 ans après dernière connexion |
| Newsletter et communications marketing | Consentement (art. 6.1.a) | 3 ans après dernier contact actif ou jusqu’au retrait du consentement |
| Lutte contre la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 13 mois |
| Mesure d’audience et statistiques | Consentement (cookies) ou exemption CNIL pour les statistiques anonymisées | 13 mois |
| Avis et témoignages clients | Consentement | 5 ans |
4. Destinataires
Vos données sont traitées par les équipes habilitées de Pain de Sucre et de son délégataire technique THE OZ. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leur prestation, sur la base d’un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 RGPD :
- Hébergeur du site : Shopify Inc. ;
- Prestataires de paiement : Stripe, PayPal, Adyen ou équivalents ;
- Transporteurs : Mondial Relay, La Poste / Colissimo, Chronopost ;
- Plateformes d’envoi d’emails : Brevo, Klaviyo ou équivalents ;
- Outils analytics : Google Analytics ou équivalent, sur consentement ;
- Administration fiscale et autorités habilitées en cas de réquisition légale.
5. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants sont susceptibles de traiter des données depuis des pays situés hors Union européenne, notamment :
- Shopify Inc. au Canada — pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (décision 2002/2/CE) ;
- Certains prestataires aux États-Unis — encadrés par le EU-US Data Privacy Framework et/ou par des Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914).
Ces transferts sont assortis de garanties appropriées au sens de l’article 46 RGPD. Vous pouvez demander une copie de ces garanties à contact@pain-de-sucre.fr.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 38 à 43 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), dans les conditions prévues par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données vers un autre responsable de traitement ;
- Droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 LIL).
Pour exercer ces droits : contact@pain-de-sucre.fr en joignant si nécessaire un justificatif d’identité. Une réponse vous est apportée dans le délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité.
En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07 — www.cnil.fr.
7. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et traceurs pour assurer son fonctionnement, mesurer son audience et personnaliser l’expérience utilisateur. Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après votre consentement, exprimé via le bandeau cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le lien « Préférences cookies » en pied de page.
Conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-091), le refus est aussi simple à exprimer que l’acceptation, et la durée de conservation du choix utilisateur est limitée à 6 mois.
8. Sécurité
Pain de Sucre met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données : chiffrement TLS 1.2 minimum, authentification forte, contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes chiffrées, sensibilisation des équipes et politique de gestion des violations de données conformément à l’article 33 RGPD.
9. Mineurs
Le site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans (article 8 RGPD, seuil français). Aucune donnée n’est sciemment collectée auprès d’eux. En cas de collecte involontaire, les données sont supprimées sans délai.
10. Décisions automatisées
Pain de Sucre ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative sur la base d’un traitement exclusivement automatisé, à l’exception des contrôles automatisés de lutte contre la fraude paiement, pour lesquels vous pouvez demander une intervention humaine en contactant contact@pain-de-sucre.fr.
11. Modifications de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires ou les nouvelles fonctionnalités du site. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre interaction avec le site. Les modifications substantielles sont portées à votre connaissance par tout moyen approprié.